La consolidation des co-entreprises en IFRS : étude de l'impact du changement de méthodes pour les sociétés européennes
Résumé
This paper explores the conceptual and regulatory arguments concerning financial reporting for joint ventures under IFRS. The new IFRS 11 requires the equity method for joint ventures, this latter being against the preferences of IAS 31 and against recent practice in many entities. After a theoretical exploration of the issues and a summary of the history of the various regulations, we present a content analysis of comment letters on the 2007 Exposure Draft, and an investigation of the IASB Effect Analysis. We then present an original empirical survey of practice, and implications of required changes, across four European countries. Our results suggest a lack of logical clarity in much of the debate and argument, and doubts about the rigour and effectiveness of the IASB Effect Analysis.
La nouvelle norme IFRS 11 impose l'utilisation de la mise en équivalence, contrairement à l'ancienne norme IAS 31 et aux pratiques de nombreuses sociétés. Après avoir examiné les éléments conceptuels sous-jacents à la consolidation des contreprises, nous proposons une analyse des lettres de commentaires reçues par l'IASB en réponse à son exposé-sondage de 2007, puis nous commentons l'étude d'impact menée par l'IASB. Nous présentons ensuite une étude empirique menée sur un échantillon de sociétés européennes simulant l'impact sur les états financiers des changements requis par IFRS 11. Nos résultats mettent en évidence des faiblesses tant dans l'argumentation de l'IASB que dans la mesure des impacts du changement de méthode que le normalisateur propose.
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